Conditions générales du "Mechanixclub"

Le "Mechanixclub" est une action de l’ESA qui s’adresse à l’ensemble des collaborateurs de la branche automobile de Suisse. Dans le cadre du "Mechanixclub", les participants (ci-après : les membres du club) profitent outre de nombreux événements, manifestations, etc., d’un programme de bonus. Dans le cadre de ce programme de bonus, les membres du club peuvent bénéficier de nombreuses réductions de prix, rabais, etc. Après leur inscription au "Mechanixclub", les membres du club reçoivent une carte de membre avec laquelle ils peuvent s’identifier.

Le programme de bonus du "Mechanixclub" est soutenu par des partenaires qui, dans le cadre de ce programme, sont prêts à accorder aux membres du club des réductions de prix, des rabais, etc.

Les présentes conditions générales du "Mechanixclub" doivent être lues attentivement. Pour accéder au site internet du "Mechanixclub", tu dois accepter les conditions générales que tu as comprises. Si tu n’acceptes pas les présentes conditions générales, nous te prions de renoncer à accéder au site internet du "Mechanixclub".

Appartenance au "Mechanixclub"

Le "Mechanixclub" n’est pas un club mais une action de l’ESA. Il n’y a pas de droit à devenir membre du "Mechanixclub" ou à bénéficier de prestations. En particulier, le "Mechanixclub" est en tout temps libre de refuser d’inscrire une personne, d’exclure un membre du club, d’interdire l’utilisation d’une prestation de service ou de l’interrompre.

Pour que tu puisses être inscrit comme membre du "Mechanixclub", il est impératif que tu sois actif dans la branche automobile de Suisse. L’inscription en tant que membre du "Mechanixclub" intervient à travers une demande par email à l’adresse suivante : info(at)mechanixclub.ch. L’email d’inscription doit comporter le nom, le prénom, la date de naissance et la relation à la branche automobile. Le "Mechanixclub" peut demander des attestations qui documentent la relation à la branche automobile.

Fin de la relation de membre

Un membre du club peut quitter à tout moment le club en envoyant une demande de résiliation par email à l’adresse suivante : info(at)mechanixclub.ch.

En cas de violation des présentes conditions générales (CG), "Mechanixclub" a en tout temps le droit d’exclure un membre et de fermer son compte.

Garantie

Les règles de garantie légale sont expressément exclues. En lieu et place des prescriptions légales, s’appliquent exclusivement les conditions suivantes :

Dans la mesure où des prestations de services et des produits de l’ESA sont proposés par le "Mechanixclub", les conditions générales de l’ESA sont applicables.

Dans la mesure où le "Mechanixclub" propose des prestations de services et des offres de partenaires, toute responsabilité du "Mechanixclub" ou de l’ESA est exclue. Seules les conditions de responsabilité des entreprises partenaires sont applicables.

Sites internets de tiers

Le site internet du "Mechanixclub" contient des liens vers d’autres sites internet, exploités par des tiers, dont "Mechanixclub" ne connaît pas le contenu. Nous ne fournissons que l’accès vers ces sites internet et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu.

Les exploitants des sites internet vers lesquels il existe un lien à partir de la plateforme exploitée par "Mechanixclub" sont les seuls responsables du contenu de leur site ainsi que des produits vendus et proposés sur ceux-ci.

Le "Mechanixclub" et l’ESA n’assument aucune responsabilité pour la violation des droits d’auteurs, des marques et des droits de la personnalité perpétrée sur les sites vers lesquels il existe un lien à partir de la plateforme exploitée par le "Mechanixclub".

Droit d’auteur et droit des marques

L’ensemble du site internet www.mechanixclub.ch est protégé par les dispositions régissant le droit d’auteur. La reproduction totale ou partielle du site internet, sa diffusion, sa modification, la création de lien vers d’autres sites ou sa présentation publique ou à des fins commerciales n’est autorisée que sur la base d’une autorisation écrite, préalable, de l’ESA.

Les marques mentionnées sur le site internet du "Mechanixclub" sont propriétés de l’ESA. Font exception, les droits des marques revendiqués par des tiers ou des marques reconnaissables en tant que telles de toute autre manière.

Exclusion de responsabilité

Le "Mechanixclub" et l’ESA ne sont pas responsables des dommages directs et indirects liés à l’utilisation de notre site internet.

Toute responsabilité du "Mechanixclub", de l’ESA ou de ses sous-traitants pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de prestations de services ou de produits proposés sur notre site internet est exclue.

Conditions d’utilisation de l’E-shop

Conclusion du contrat

Toutes les offres sur www.mechanixclub.ch/shop sont sans engagement.

Par ta commande, tu soumets une offre pour la conclusion d’un contrat d’achat. Dès l’instant où tu as cliqué sur CG et envoyé ta commande, celle-ci est enregistrée. Ensuite, nous t'envoyons une confirmation de commande qui vaut conclusion du contrat. Le contrat de vente est conclu personnellement avec toi comme personne privée; le remboursement de la TVA légale ne peut ainsi pas être exigé.

En concluant le contrat, tu certifies que tu es toi-même le/la contractant/e, que tu remplis la condition selon laquelle tu dois travailler dans la branche automobile et que tu es bien la personne dont tu indiques l'adresse.

Tu nous autorises à vérifier à tout moment les indications concernant ton identité et ta formation. En cas de non-conformité de l'un de ces critères ou si tu empêches cette vérification, nous serons autorisés à supprimer ton compte à tout moment.

Conditions de paiement

Si le paiement doit être effectué d’avance, tu t'engages à verser la totalité du prix d'achat dans les 14 jours.

Si ton versement n'est pas effectué dans les 14 jours à compter de la confirmation de commande, nous serons en droit d’annuler le contrat de vente à tout moment.

Prix

Les prix indiqués sur le site www.mechanixclub.ch/shop sont sans engagement et s'entendent net en francs suisses, TVA comprise.

Les frais accessoires pour l'emballage et le transport ne sont pas compris dans le prix mais sont indiqués dans la commande.

Le MechaniXclub est autorisé à facturer les frais accessoires de livraison (emballage et transport) .

Nos coordonnées bancaires en cas de paiement d’avance:

Banque cantonale bernoise SA, 3001 Berne
IBAN: CH25 0079 0016 3141 0105 6
Compte: 30-106-9

Toujours indiquer le numéro de commande dans la rubrique «Concerne»

Si tu paies à l’aide d’une carte PostFinance ou d’une carte de crédit, le débit est effectué à la conclusion du contrat d’achat.

Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, nous nous réservons un droit de propriété sur tous les objets vendus.

Reprise / Echange

L'échange ou la reprise n’est possible qu’après un accord écrit avec nous (au moins par courrier électronique). La marchandise reprise doit être complète et en parfait état dans son emballage d’origine (CD de formation non ouvert).

Référence aux conditions générales du MechaniXclub

Par ailleurs, les «Conditions générales du MechaniXclub» qui renvoient aux conditions générales d'ESA sont applicables. Ceci vaut en particulier pour les règles sur la garantie.

For juridique et droit applicable

Le for juridique est Berthoud. L’ESA, en tant que promoteur du "Mechanixclub", est habilitée à poursuivre les membres du club à leur domicile.

Le rapport juridique entre l’ESA, en tant que promoteur du "Mechanixclub", et le membre du club est soumis au droit suisse des Obligations.

– Berthoud, février 2011